Politique relative à la TVA et à la livraison DDP
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique s’applique aux commandes de meubles, de produits pour la maison et d’accessoires connexes passées par les consommateurs français sur le site Daydreamdecorllc, incluant les meubles de salon, de chambre, de bureau, d’extérieur et autres accessoires domestiques. Elle décrit la TVA, le prix des commandes, le dédouanement à l’importation, l’organisation DDP (Delivered Duty Paid) et si des frais supplémentaires sont requis lors de la réception des produits.
Le site Daydreamdecorllc est détenu et exploité par la société américaine DAYDREAM DECOR LLC. Les informations de l’entreprise sont les suivantes :
- Nom de l’entreprise : DAYDREAM DECOR LLC
- Ce site est la propriété de : DAYDREAM DECOR LLC
- Adresse : 510 SW 7th Ct, Apt 4, Miami, FL 33130, États-Unis
- EIN : 93-3445183
- Téléphone : +1 4232700425
- E-mail : info@daydreamdecorllc.com
- Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)
Veuillez nous contacter par e-mail ; nous vous répondrons dans les 24 heures.
2. Prix des produits et TVA française
Les prix des produits destinés aux consommateurs français sont affichés en euros (EUR). Les commandes expédiées vers la France incluent la TVA française, dont le taux standard est généralement de 20 %, conformément aux règles fiscales françaises et affiché sur la page de paiement.
Avant de valider la commande, le client peut consulter sur la page de paiement le prix des produits, les frais de livraison, la TVA applicable et le montant total. Le client doit vérifier l’exactitude de ces montants avant de procéder au paiement.
Daydreamdecorllc n’ajoute pas de frais non affichés après la validation de la commande. En cas de doute sur le prix des produits, les frais de livraison, la TVA ou le montant total, il est recommandé de contacter info@daydreamdecorllc.com avant de payer.
3. Informations sur la livraison DDP
Pour les commandes en France continentale, Daydreamdecorllc peut utiliser le mode DDP (Delivered Duty Paid). Ce mode signifie que tous les droits d’importation, frais de douane et taxes applicables sont pris en charge par le vendeur lors de l’expédition et du dédouanement.
Dans ce cadre, le consommateur français n’a pas à payer de droits d’importation, de TVA d’importation ou de frais de douane lors de la livraison. Le montant total de la commande, incluant le prix, les frais de livraison et les taxes, est affiché avant paiement sur la page de paiement.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande : nom, adresse complète en France, code postal, numéro de téléphone et adresse e-mail. En cas d’informations incomplètes ou incorrectes, des retards de livraison ou de dédouanement peuvent survenir.
4. Dédouanement, transport et transparence des frais
Les produits sont expédiés depuis l’entrepôt américain vers l’adresse fournie par le consommateur en France. L’expédition peut être assurée par FedEx, UPS ou DHL, selon les conditions logistiques.
Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de traitement : préparation, emballage, expédition, transport international, dédouanement et livraison finale en France. Le délai estimé est de 10 à 15 jours ouvrables, pouvant varier selon les conditions logistiques, douanières ou externes.
Daydreamdecorllc garantit que le montant total affiché avant paiement inclut le prix des produits, les frais de livraison et les taxes applicables. Aucun frais supplémentaire d’importation n’est demandé après paiement.
5. Contact du service client et mise à jour de la politique
Pour toute question concernant la TVA, la livraison DDP, le dédouanement, le montant de la commande ou les frais, le client peut contacter :
- Téléphone : +1 4232700425
- E-mail : info@daydreamdecorllc.com
- Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure de l’Est, États-Unis)
Veuillez nous contacter par e-mail ; nous vous répondrons dans les 24 heures.
Lors du contact, il est recommandé de fournir le numéro de commande, l’e-mail utilisé et les détails du problème afin de faciliter le traitement.
Daydreamdecorllc peut mettre à jour cette politique en fonction des besoins opérationnels, logistiques ou légaux. Les mises à jour prennent effet dès leur publication sur le site.